Inscriptions : Analyse des pistes d’évolution du décret

Sur proposition de la Ministre de l’Éducation, Marie-Martine Schyns, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé, ce mercredi 21 février, une note faisant le point sur les pistes d’adaptation de la procédure des inscriptions en 1ère année du secondaire.

Pour rappel, l’objectif principal du Gouvernement est de créer des places pour garantir le libre choix de toutes les familles. Pour y parvenir, une enveloppe structurelle de 20 millions d’euros est attribuée chaque année suite à un appel à projets lancé en direction des réseaux et des Pouvoirs organisateurs. Le résultat du premier appel est communiqué ci-dessous.

Depuis le début de la législature, le Gouvernement a permis la création ou la programmation de plus de 47.000 places. Quatre nouvelles écoles secondaires ont été ouvertes à Bruxelles à la rentrée 2017. De plus, le Gouvernement a octroyé un numéro « fase » à deux nouvelles écoles dans le Brabant wallon. 

Un troisième établissement situé en Brabant wallon a reçu une autorisation d’ouverture ce 21 février. Il s’agit d’un projet de pédagogie active situé à Genval, dont les promoteurs souhaitent l’ouverture en septembre 2018. L’établissement sera affilié au réseau Felsi.

Parallèlement aux efforts du Gouvernement en matière de créations de places, la volonté est d’évaluer et d’améliorer le « décret inscriptions ». Des améliorations au décret devraient être envisagées pour autant qu’elles poursuivent les objectifs suivants :

  • la transparence du processus : il faut, autant que possible, simplifier le processus afin de le rendre plus lisible ;
  • l’égalité de traitement : il faut maintenir un processus qui assure à chacun des chances égales de pouvoir s’inscrire dans l’école de son premier choix ;
  • la prise en compte des différences objectives entre zones rurales et urbaines.

Afin d’éviter l’émergence d’un sentiment d’injustice dans le chef des familles, il est primordial d’assurer un cadre stable reposant sur un large consensus politique et bénéficiant de la plus grande acceptation sociale possible. Une révision du décret inscription doit donc transcender le clivage majorité-opposition et associer l’ensemble des partis représentés au Parlement afin que le décret ne soit pas remis en cause à chaque législature.

Pour cette raison, il a été suggéré au Parlement de créer un groupe de travail issu de la commission éducation, dont l’objet serait de remettre un avis sur base des propositions listées par le Gouvernement. A chaque proposition est jointe une analyse de ses avantages et inconvénients.

Ce groupe de travail pourrait, s’il le souhaite, bénéficier de l’assistance technique des cabinets et des services du Gouvernement.

Dans le cadre des balises citées ci-dessus, et parmi les propositions listées, le Gouvernement privilégie les pistes d’adaptation suivantes :

a. Pour ce qui concerne les critères de distance :

-   la suppression ou la réduction du poids de la référence à l’école primaire dans le calcul de l’indice composite ;

-   la mesure de la proximité avec une école par cercles concentriques plutôt qu’en distance absolue permettrait de limiter l’effet « ghettoïsation » que peut engendrer dans certains cas le critère géographique.

b. Pour ce qui concerne l’offre scolaire dans la commune de l’école primaire :

-   la suppression du coefficient accordé aux élèves scolarisés dans une commune n’offrant pas sur son territoire un enseignement secondaire confessionnel et non confessionnel, en évaluant l’intérêt de conserver ce critère dans les zones rurales.

c. Pour ce qui concerne le traitement des préférences :

-   le renforcement de la valorisation de la première préférence permettrait de mieux prendre en compte le choix pédagogique des parents sans entrainer de risque d’inégalité de traitement entre élèves.