Cadre budgétaire pluriannuel : un budget structurel pour le Pacte

Sur proposition de la Ministre de l’Education et du Ministre du Budget, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté ce mercredi 7 juin le cadre budgétaire pluriannuel du Pacte pour un Enseignement d’excellence. Ce cadre est essentiel, car il permet la mise en œuvre du Pacte selon un phasage précis, cohérent et progressif.

De nouveaux crédits budgétaires sont nécessaires dans la phase de lancement du Pacte et tout au long de sa mise en œuvre, avant de pouvoir compter sur des effets retour.

Le Gouvernement s’engage à ce que ces équilibres globaux soient assurés soient respectés. A cet égard, les impacts budgétaires prévus en termes d’investissements comme d’effets retour feront l’objet d’un suivi strict.

Le cadre budgétaire du Pacte tient non seulement compte de l’entrée en vigueur des mesures, mais également des montants déjà budgétés à l’initial 2017 (création de places, aide aux directeurs du fondamental, renforcement du maternel).

Le Comité de supervision qui sera présidé par le Ministre-Président et associera la Ministre de l’Education, les Ministres concernés dont notamment les Vice-présidents et le Ministre du Budget et de la Fonction publique sera chargé du pilotage de la réforme, en ce compris les aspects budgétaires.

Le Comité de direction présidé par la Ministre de l’Education , assurera le suivi régulier des travaux de mise en œuvre des différentes mesures.

Il en ressort que le phasage de la mise en œuvre du Pacte a pour conséquence un impact budgétaire de 37 millions d’euros en 2017, de 83 millions en 2018, de 135 millions en 2019 pour monter jusqu’à 250 millions en 2025 et ensuite redescendre jusqu’à 73 millions en 2033 (montants revalorisés dans le temps).