Avant-projet de décret « Encadrement différencié »

Sur proposition de la Ministre de l’Education, Marie-Martine Schyns, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé ce mercredi en première lecture un avant-projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires. L’avant-projet sera ensuite soumis aux représentants des Pouvoirs Organisateurs et des organisations syndicales, avant de poursuivre sa route vers le Parlement.

Les implantations qui bénéficient de l’encadrement différencié disposent d’indices socio-économiques faibles. Ceux-ci reçoivent des périodes pour engager des enseignants et des moyens budgétaires complémentaires pour les apprentissages en classe ou hors classe, la remédiation, l'étude dirigée, l'apprentissage du français, le soutien personnalisé, le conseil pédagogique, la formation, le travail en équipe ou le tutorat dans le cadre de la lutte contre l'échec et le décrochage scolaires. En tout, 25 % des élèves de l’enseignement obligatoire en Fédération Wallonie-Bruxelles sont touchés par cette politique.

Quels seront les changements ?

La liste des variables prises en compte dans l’établissement du classement des établissements scolaires fait suite aux propositions formulées à la fois par une équipe interuniversitaire coordonnée par le Professeur Demeuse (UMons), la commission de pilotage du système éducatif et les travaux du Pacte pour un Enseignement d’excellence. Le nouveau mode de calcul représente un progrès considérable par rapport au calcul actuel qui n’est pas basé sur les caractéristiques des élèves, mais sur celles de leur quartier d’origine et sur des données qui datent de 2001. Ainsi, le revenu par habitant, le niveau des diplômes ou le taux de chômage seront notamment pris en compte.

Le classement sera désormais réalisé chaque année, mais les moyens complémentaires attribués seront basés sur les six derniers classements. Ce système permet de trouver un équilibre entre les besoins de stabilité pédagogique et budgétaire des écoles et la nécessité de coller au plus près de l’évolution sociodémographique des implantations, à savoir d’agir au plus près des élèves.

Les implantations qui quittent le dispositif ont l’assurance de conserver l’an prochain environ 5/6e des moyens dont elles bénéficiaient cette année. Inversement, un dispositif spécifique permettra aux implantations qui devront y entrer de bénéficier dès septembre prochain de la totalité des moyens et périodes.

Les centres PMS liés à ces établissements, quant à eux, continueront à se voir  octroyer 60 ETP (équivalent temps plein) complémentaires (personnel psychopédagogique, assistants sociaux par ex.). Chaque année, 30 ETP seront attribués pour une période de deux ans. Pour l’année scolaire prochaine, ils sont assurés de garder au moins la moitié des emplois dont ils disposent actuellement.